Travaux CEE · reste à charge 0 €

Vos travaux financés par les CEE cachent de la TVA récupérable.

Isolation, chauffage, éclairage… même à 0 € de reste à charge, la TVA de la facture est déductible. Nous l'identifions, montons le dossier et le remettons à votre expert-comptable. Vous ne payez qu'en cas de succès.

Délai de récupération
2 ans
Honoraires si échec
0 €
Temps de votre côté
5 min
Simulateur

Combien pouvez-vous récupérer ?

TVA récupérable (20 %)
2 400,00 €
Honoraires de résultat (20 % HT)
− 480,00 €
Trésorerie nette pour vous
1 920 €

Récupérable jusqu'au 31/12/2027.

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Estimation indicative pour une entreprise assujettie à la TVA.

Le constat

Une trésorerie oubliée dans des milliers d'entreprises

Quand la prime CEE couvre l'intégralité de la facture, aucun paiement n'apparaît en comptabilité. Résultat : la TVA déductible n'est jamais déclarée, puis elle est perdue au bout de deux ans.

1

Une facture, de la TVA

Le prestataire facture HT + TVA à 20 %, puis déduit la prime CEE. Le net à payer est de 0 €, mais la TVA figure bien sur la facture.

2

Un droit à déduction

Pour une entreprise assujettie, cette TVA est déductible (art. 271 du CGI), exactement comme pour un achat payé.

3

Une date limite

La déduction omise peut être régularisée jusqu'au 31 décembre de la 2e année suivant la facture. Après, c'est perdu.

Exemple : isolation de combles
Montant HT
9 250 €
TVA 20 %
1 850 €
Total TTC
11 100 €
Prime CEE
− 11 100 €
Net payé
0 €
1 850 € de TVA à récupérer, alors que l'entreprise n'a rien décaissé.
Fonctionnement

De la facture à la déclaration, sans effort

  1. 1

    Créez votre compte

    En 2 minutes, avec votre SIRET. Indiquez votre installateur CEE ou déposez directement votre facture.

  2. 2

    Signez en ligne

    Mandat de régularisation, ou convention tripartite si la facture est chez votre installateur. Signature électronique DocuSign.

  3. 3

    On constitue le dossier

    Nous récupérons les pièces, contrôlons la facture et générons une note fiscale prête à l'emploi.

  4. 4

    Votre comptable déclare

    Il reçoit un pack complet et porte la TVA sur votre prochaine déclaration CA3. Vous ne payez qu'à ce moment-là.

Pour qui ?

Un espace dédié pour chaque acteur

Entreprise ayant réalisé des travaux

Bénéficiaire

Vous avez isolé, changé de chauffage ou d'éclairage grâce aux primes CEE ? Suivez votre dossier, signez en ligne et désignez votre expert-comptable.

  • ✓Montant récupérable affiché dès l'analyse
  • ✓Signature électronique sur mobile
  • ✓Suivi en temps réel jusqu'à la déclaration
Créer un compte bénéficiaire
Courtier, apporteur, bureau d'études, délégataire

Mandataire

Vous accompagnez des entreprises dans leurs projets CEE ? Ouvrez des dossiers pour leur compte : vous êtes partie à la convention tripartite et suivez tout depuis un seul espace.

  • ✓Dossiers multi-bénéficiaires
  • ✓Invitation des bénéficiaires à signer
  • ✓Tableau de bord TVA identifiée / régularisée
Créer un compte mandataire
Tiers de confiance

Expert-comptable

Invité par votre client, vous recevez un pack de régularisation complet : facture, attestation, contrat signé et note fiscale avec le schéma d'écriture.

  • ✓Aucune création de compte
  • ✓Pack ZIP prêt à archiver
  • ✓Un clic pour confirmer l'intégration CA3
Accéder à l'espace comptable
Tarif

Uniquement au résultat

Aucun abonnement, aucun frais d'ouverture. Nos honoraires sont un pourcentage de la TVA effectivement récupérée, facturé après confirmation de votre expert-comptable.

20–25 % HT
de la TVA régularisée · 0 € si rien n'est récupéré
Confiance

Sécurité et conformité

  • Hébergement UE

    Données et pièces stockées dans l'Union européenne, chiffrées au repos.

  • Signature DocuSign

    Mandats et conventions signés électroniquement, avec certificat.

  • Traçabilité

    Chaque consultation et téléchargement est journalisé.

  • RGPD

    Liens temporaires de 15 min, suppression des pièces sur demande.

Questions fréquentes

Pourquoi y a-t-il de la TVA à récupérer si je n'ai rien payé ?+

La prime CEE vient en paiement d'une partie du prix, mais ne réduit pas la base taxable : la facture comporte de la TVA, qui est déductible pour une entreprise assujettie, même si le reste à charge est de 0 €. Cette TVA est souvent oubliée car aucune somme n'a été décaissée.

Jusqu'à quand puis-je la récupérer ?+

La TVA omise peut être portée sur une déclaration déposée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la facture (art. 208 de l'annexe II au CGI). En 2026, les factures de 2024, 2025 et 2026 sont éligibles. Celles de 2024 doivent être déclarées avant le 31/12/2026.

Combien ça coûte ?+

Rien tant que la TVA n'est pas récupérée. Nos honoraires de résultat (20 à 25 % HT du montant régularisé, selon le dossier) ne sont facturés qu'après confirmation par votre expert-comptable de l'intégration sur la déclaration.

Qu'est-ce qu'une convention tripartite ?+

Lorsque la facture est détenue par votre installateur CEE, une convention signée entre vous, l'installateur et la plateforme (et votre mandataire s'il y en a un) autorise la transmission des pièces. L'installateur dépose les documents via un lien sécurisé, sans créer de compte.

Est-ce que je remplace mon expert-comptable ?+

Non. Nous préparons le dossier ; c'est votre expert-comptable qui reste maître de la déclaration. Il reçoit tous les justificatifs nécessaires en cas de contrôle.

Mes données sont-elles protégées ?+

Hébergement dans l'Union européenne, chiffrement des pièces, liens de téléchargement valables 15 minutes, journal de chaque consultation, suppression sur simple demande (RGPD).

Vos factures de 2024 expirent le 31 décembre.

Créez votre compte maintenant : l'analyse est gratuite et sans engagement.